Enregistré à l'ORIAS sous le numéro 10056912 - (www.orias.fr) en qualité de :
Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, carte professionnelle N° CPI 7501 2018 000 030 137 délivrée par la CCI Paris Ile-de-France.
Garantie financière de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 160, rue Henri Champion 72030 Le Mans Cedex 9.
Toutes les informations sur les solutions patrimoniales que contient ce site internet vous sont transmis à titre purement informationnel, et ne saurait être considéré comme une incitation et/ou une recommandation personnalisée à investir dans l’une d’entre elles. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures, de solutions ou projets de même type.
Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.
Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par ACCIP en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).
Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d'une obligation légale et/ou encore l'intérêt légitime du Responsable de traitement). Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.
Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.
Vous disposez sur ces données d'un droit d'accès, de rectification, et limitation, ainsi que d'un droit d'opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : welcome@accip.fr
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés », ACCIP a déclaré auprès de la CNIL sa détention d'informations collectées sur ce site.
Tout utilisateur de ce site dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant en s'adressant directement à ACCIP.
En application de la directive européenne « MIF » (Marché d'Instruments Financiers), entrée en vigueur le 1er novembre 2007 et désormais transposée dans le Règlement général de l'AMF, ACCIP a formalisé une politique de gestion des conflits d'intérêts et mis en place des dispositions spécifiques en termes d'organisation (moyens et procédures) et de contrôle afin de prévenir, d'identifier et de gérer les situations de conflits d'intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de ses clients.
La satisfaction de notre clientèle est une de nos priorités. Si malgré le soin apporté à vous satisfaire, vous aviez une requête ou une réclamation à formuler, vous pouvez écrire à cette adresse :
ACCIP - 22 rue de Tocqueville 75017 Paris
Vous pouvez également nous adresser un courriel en utilisant de préférence la boite mail dédiée au traitement des réclamations : patrimoine@accip.fr.
En cas de litige ou de réclamation du Client, les parties contractantes s'engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le Client pourra présenter sa réclamation à l'adresse de la société, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
À défaut d'arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :
En cas d'échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.
ACCIP respecte la vie privée des personnes.
Cette note décrit les modalités de collecte, d'enregistrement et de traitement des informations qui pourraient être mises en œuvre dans le cadre du développement du site web vers des activités du type d'e-business.
Un cookie ne permet pas de vous authentifier, en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
L'acceptation du cookie n'est pas obligatoire pour naviguer sur notre site. Le paramétrage de votre logiciel de navigation vous permet d'être informé de la présence du cookie et de le refuser.
L'acceptation est fortement conseillée dans la mesure où il est utilisé notamment pour afficher des pages dont le contenu est adapté à votre profil.
ACCIP respecte les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite informatique et libertés.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les informations collectées sur ce site sont nécessaires au traitement de votre demande par ACCIP. Dans ce cadre, elles pourront être transmises à des tiers concourant au traitement interne de votre demande.
Sauf opposition de votre part, les informations collectées pourront également être utilisées par ACCIP à des fins marketing ou commerciales, soit directement, soit par l'intermédiaire de ses partenaires contractuels.
Aucune information relative aux clients de la société ACCIP ne sera transmise à un tiers à des fins marketing ou commerciales.
Les informations collectées par nos cookies sont destinées au personnel de ACCIP, soumis au secret professionnel.
Vous disposez d'un droit d'accès aux informations vous concernant et vous pouvez par conséquent en obtenir copie, ou encore en demander la rectification ou la suppression, le cas échéant.
Ce droit d'accès, de rectification et de suppression peut être exercé par courrier postal adressé à ACCIP, Service clientèle à l'adresse suivante :
22 rue de Tocqueville 75017 Paris
Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, il s'agit d'un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations : pour des raisons de sécurité, le service concerné devra donc vérifier votre identité afin d'éviter toute communication d'informations confidentielles vous concernant à une autre personne que vous.
En cas de rectification, nous vous adresserons, sur simple demande, une copie de vos informations telles que rectifiées.
Directeur de la Publication : Pierre Louette
Directeur de la Rédaction : Laurent David