Mentions légales et RGPD

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Le cabinet

ACCIP

22 rue de Tocqueville
75017 Paris
01 85 73 56 50
01 85 73 56 55
SASU au capital de 50 000 €
SIREN 521 607 697
RCS Paris B

Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d'une obligation légale et/ou encore l'intérêt légitime du Responsable de traitement). Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.

Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.

Vous disposez sur ces données d'un droit d'accès, de rectification, et limitation, ainsi que d'un droit d'opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : welcome@accip.fr

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés », ACCIP a déclaré auprès de la CNIL sa détention d'informations collectées sur ce site.

Tout utilisateur de ce site dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant en s'adressant directement à ACCIP.

Politique de gestion des conflits d'intérêts

En application de la directive européenne « MIF » (Marché d'Instruments Financiers), entrée en vigueur le 1er novembre 2007 et désormais transposée dans le Règlement général de l'AMF, ACCIP a formalisé une politique de gestion des conflits d'intérêts et mis en place des dispositions spécifiques en termes d'organisation (moyens et procédures) et de contrôle afin de prévenir, d'identifier et de gérer les situations de conflits d'intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de ses clients.

EN CAS DE RÉCLAMATIONS

La satisfaction de notre clientèle est une de nos priorités. Si malgré le soin apporté à vous satisfaire, vous aviez une requête ou une réclamation à formuler, vous pouvez écrire à cette adresse :

ACCIP - 22 rue de Tocqueville 75017 Paris

Vous pouvez également nous adresser un courriel en utilisant de préférence la boite mail dédiée au traitement des réclamations : patrimoine@accip.fr.

En cas de litige ou de réclamation du Client, les parties contractantes s'engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Délais de traitement d'une réclamation :

Le Client pourra présenter sa réclamation à l'adresse de la société, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

À défaut d'arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :

  • Pour l'activité CIF (médiateur public) : L'AMF - L'Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/le médiateur)
  • Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr - consommation@cmap.fr)

En cas d'échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

DONNÉES PERSONNELLES

ACCIP respecte la vie privée des personnes.

Cette note décrit les modalités de collecte, d'enregistrement et de traitement des informations qui pourraient être mises en œuvre dans le cadre du développement du site web vers des activités du type d'e-business.

Comment sont utilisés les cookies ?

Un cookie ne permet pas de vous authentifier, en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

En règle générale, les cookies sont utilisés pour :
  • garder une possibilité d'identification et d'accès aux informations relatives à la navigation des internautes, afin d'offrir un meilleur service, aussi personnalisé que possible ;
  • évaluer la part d'audience du site. Chaque navigateur qui accède au site se voit attribuer un cookie unique permettant, ultérieurement, de déterminer la fréquence d'utilisation du site, les allées et venues d'un internaute par rapport à celles d'un autre utilisateur ;
  • mesurer certains modèles de navigation, et identifier les zones de réseau du site visité, et plus généralement, votre attitude en matière de visite. Ces recherches servent d'appui pour l'analyse des similitudes ou des différences de comportement des utilisateurs du site et permettent d'anticiper vos attentes.

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Comment sont utilisées les informations vous concernant

ACCIP respecte les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite informatique et libertés.

À qui sont destinées les informations collectées ?

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les informations collectées sur ce site sont nécessaires au traitement de votre demande par ACCIP. Dans ce cadre, elles pourront être transmises à des tiers concourant au traitement interne de votre demande.

Sauf opposition de votre part, les informations collectées pourront également être utilisées par ACCIP à des fins marketing ou commerciales, soit directement, soit par l'intermédiaire de ses partenaires contractuels.

Aucune information relative aux clients de la société ACCIP ne sera transmise à un tiers à des fins marketing ou commerciales.

Les informations collectées par nos cookies sont destinées au personnel de ACCIP, soumis au secret professionnel.

Comment exercer votre droit d'accès, de rectification et de suppression ?

Vous disposez d'un droit d'accès aux informations vous concernant et vous pouvez par conséquent en obtenir copie, ou encore en demander la rectification ou la suppression, le cas échéant.

Ce droit d'accès, de rectification et de suppression peut être exercé par courrier postal adressé à ACCIP, Service clientèle à l'adresse suivante :

22 rue de Tocqueville 75017 Paris

Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, il s'agit d'un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations : pour des raisons de sécurité, le service concerné devra donc vérifier votre identité afin d'éviter toute communication d'informations confidentielles vous concernant à une autre personne que vous.

En cas de rectification, nous vous adresserons, sur simple demande, une copie de vos informations telles que rectifiées.

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